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Europe - Août 2002 - n° 8-9

Commentaires par D. SIMON

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Référence : CJCE, 18 juin 2002, Commission c/ France, aff. C-60/01 Intensité normative des directives. Un recours en manquement dirigé contre la France pour le non respect des directives 89/369/CEE (Dir. du Conseil, 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux : JOCE n° L 163, 14 juin 1989, p. 32) et 89/429/CEE (Dir. du Conseil, 21 juin 1989 concernant la réduction de la pollution atmosphérique (...)

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N°8 . 2002-08-01


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