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Europe - Août 2002 - n° 8-9

Commentaires par F. KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Référence : TPICE (Ord.), 25 juin 2002, B. c/Commission, aff. T-34/02 R Confirmation de la tendance du Président du tribunal, statuant comme juge des référés, à motiver abondamment son argumentaire et à veiller à une protection suffisante des droits des individus. La Commission avait pris une décision d'interdiction de l'aide octroyée par la France, sous forme d'allégements fiscaux, pour la construction du paquebot « Le Levant ». Deux recours en annulation de cette décision ont été introduits : l'un (...)

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N°8 . 2002-08-01


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