AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2002 - n° 8-9Erreur manifeste d'appréciation

Erreur manifeste d'appréciation

Europe - Août 2002 - n° 8-9

Commentaires par D. SIMON

EXTRAIT *

Référence : TPICE, 11 juin 2002, Alsace International Car Service SARL (AICS) c/ Parlement européen, aff. T-365/00 Le feuilleton des services de limousines destinés au transport des parlementaires à Strasbourg continue... On se souvient du contentieux né des contrats passés par le Parlement européen avec des compagnies de taxis strasbourgeoises en vue d'assurer les transports en voitures banalisées avec chauffeurs des parlementaires, des fonctionnaires et des invités du Parlement européen pendant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2002-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement