Lien direct

Europe - Août 2002 - n° 8-9

Commentaires par F. BERROD et E. MEISSE

EXTRAIT *

Référence : TPI (Ord.), 6 juin 2002, Societa Lavori Impianti Mertano Sicilia (SLIM Sicilia), aff. T- 105/01 Le lien direct échappe à la tourmente Jégo-Quéré ! Cette ordonnance est intéressante ne serait-ce que parce que l'examen de la recevabilité du recours en annulation porte exclusivement sur le lien direct, qui n'est pas absorbé comme souvent par l'appréciation du lien individuel. Alors que sur ce dernier point. la jurisprudence est en pleine mutation (V. TPICE. 3 mai 2002, Jégo-Quéré et Cie (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2002-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement