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Lutte contre le terrorisme

Europe - Août 2002 - n° 8-9

Commentaires par Y. GAUTIER

EXTRAIT *

Référence : Décision-cadre 2002/475/JAI, 13 juin 2002 : JOCE n° L 164, 22 juin 2002 Le Conseil a adopté la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme. Suite aux événements du 1 septembre 2001, le Conseil mais aussi la Commission ont pris conscience de l'importance d'une action commune renforcée en matière pénale (V. en ce sens, décision-cadre du Conseil, 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres : JOCE n° L 190, 18 juill. 2002) et (...)

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N°8 . 2002-08-01


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