AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2002 - n° 8-9Appellations d'origine

Appellations d'origine

Europe - Août 2002 - n° 8-9

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 25 juin 2002, D. Bigi, aff. C-66/00 Des précisions sur l'étendue de la protection des AOP enregistrées à propos du parmesan. La possibilité d'user d'une dénomination correspondant à une appellation d'origine enregistrée au titre du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif aux indications géographiques et appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JOCE n° L 208, 24 juill. 1992, p. 1) et du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission (...)

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N°8 . 2002-08-01


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