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CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

Europe - Août 2002 - n° 8-9

Commentaires par P. CASSIA

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Références : CE, 5 juin 2002, M. Choukroun, req. n° 202667 CE, 29 juill. 2002, J. Griesmar, req. n° 141112 Le Conseil d'État fait application de la jurisprudence de la Cour relative au principe d'égalité de traitement des femmes et des hommes, s'agissant des modalités de jouissance d'une pension de réversion et des conditions d'attribution d'une bonification pour le calcul des pensions de retraite dans la fonction publique. 1) L'épouse de M. Choukroun, gardienne de la paix chargée du contrôle de (...)

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N°8 . 2002-08-01


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