AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2002 - n° 8-9Conservation des oiseaux sauvages et des habitats naturels

Conservation des oiseaux sauvages et des habitats naturels

Europe - Août 2002 - n° 8-9

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 13 juin 2002, Commission c/ Irlande, aff. C-117/00 Première condamnation de l'Irlande pour non-respect de la directive « Conservation des oiseaux sauvages ». Si, ainsi qu'il a déjà été souligné dans cette revue, la France se distingue tout particulièrement pour sa méconnaissance des dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1 979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (JOCE n° L 103, 25 avr. 1979, p. 1) (par exemple, CJCE, 18 mars 1999, Commission (...)

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N°8 . 2002-08-01


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