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Droit d'auteur et droits voisins

Europe - Août 2002 - n° 8-9

Commentaires par Y. GAUTIER

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 6 juin 2002, G. Ricordi, aff. C-360/00 La protection de La Bohême de G. Puccini : jusqu'à quand ? Dans la lignée de la jurisprudence Phil Collins (CJCE, 20 oct. 1993, Phil Collins e.a. d EMI Electrola GmbH, aff. jtes C-92/92 et C-326/92 : Rec. I, p. 5145 ; Europe, décembre 1993, comm. 488 ; RAE 1994, n° 1, p. 99, obs. J.-B. Blaise, C. Robin ; JCP 1994 G I, 3748, chron. dr. communautaire n° 10, obs. M.-C. Boutard-Labarde ; RIDA n° 159, janv. 1994, p. 305), la Cour vient de rendre (...)

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N°8 . 2002-08-01


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