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Marque communautaire

Europe - Août 2002 - n° 8-9

EXTRAIT *

Références : TPICE, 5 juin 2002, Hershey Foods Corporation, aff. T-198/00 TPICE, 13 juin 2002, Chef Revival USA, aff. T-232/00 TPICE, 2 juill. 2002, SAT 1, SatellitenFernsehen GmbH, aff. T-323/00 Dans la première affaire (aff. T-198/00), la requérante contestait le refus d'enregistrement d'une marque figurative en invoquant tant des arguments de procédure, non respect du principe du contradictoire, que des arguments de fond. Le Tribunal rejette le recours après avoir constaté que l'article 73 du (...)

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N°8 . 2002-08-01


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