AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2003 - n° 8-9CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

Europe - Août 2003 - n° 8-9

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 3 juill. 2003, R. P. van der Duin, aff. C- 156/01 Nouvelles indications sur le régime applicable aux frais médicaux engagés dans un Etat membre autre que l'État débiteur de la pension ou de la rente. Le régime des soins médicaux dispensés dans un autre État membre continue à alimenter le contentieux (V. antérieurement, CJCE, 25 févr. 2003, V. lonnidis, aff. C-326100 : Europe, avril 2003, comm. 128). Dans ces nouvelles affaires, les hypothèses étaient quelque peu différentes : il (...)

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N°8 . 2003-08-01


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