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Professions médicales

Europe - Août 2003 - n° 8-9

Commentaires par L. IDOT

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Référence : CJCE, 19 juin 2003, M. Tennah-Durez, aff. C-l 10/01 Une formation acquise dans un état tiers peut être prise en compte pour la reconnaissance d'un diplôme de médecin delivré par un Etat membre. Saisie de questions préjudicielles par le Conseil d'État, la Cour a été amenée à préciser le régime applicable à la reconnaissance des diplômes de médecins prévu par la directive 93/16 du Conseil du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins qui a repris et consolidé les (...)

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N°8 . 2003-08-01


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