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Europe - Août 2003 - n° 8-9

EXTRAIT *

Références : Déc. 2003/383/CE de la Commission, 2 oct. 2002 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Technische Glaswerke Ilmenau GmbH : JOUE n° L 140, 6 juin 2003 Déc. 2003/433/CE de la Commission, 21 janv. 2003 relative au régime d'aide « Exemption des droits de timbre en faveur des biens non résidentiels situés dans des zones défavorisées » notifié par le Royaume-Uni : JOUE n° L 149, 17 juin 2003 Déc. 2003/43 8/CE de la Commission, 16 oct. 2002 concernant le régime d'aide (...)

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N°8 . 2003-08-01


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