AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2003 - n° 8-9RÈGLES APPLICABLES AUX ÉTATS

RÈGLES APPLICABLES AUX ÉTATS

Europe - Août 2003 - n° 8-9

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 3 juill. 2003, Chronopost SA, aff. jtes C-83/01 P, C-93/01 p. et C-94/01 P Nouvel épisode dans le feuilleton opposant l'UFEX à la Poste : la Cour annule l'arrêt du Tribunal... Le contentieux qui oppose l'Union française de l'express, qui regroupe les principaux opérateurs privés offrant des services de courrier express, à Chronopost vient de connaître un nouvel épisode important. On se souvient que les opérateurs privés reprochent à Chronopost, qui utilise le réseau de sa mère. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2003-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement