AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2003 - n° 8-9Services d'intérêt général

Services d'intérêt général

Europe - Août 2003 - n° 8-9

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Références : Commission, Livre vert sur les services d'intérêt général, 21 mai 2003 : Doc. COM (2003) 270 final Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale, Rapport d'information n° 1010, www.assemblee-nationale.fr/12 /pdf/europe/rap-info/i1010.pdf Vers une régulation européenne des réseaux, rapport du groupe de travail présidé par Christian Stoffaes, www.diplomatie.gouv.fr/europe/pdf/rapportstoffaes.Pdf Les services d'intérêt général à nouveau au coeur des débats... Dans le cadre (...)

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N°8 . 2003-08-01


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