Marchés

Europe - Août 2003 - n° 8-9

EXTRAIT *

Références : Recommandation 2003/3 11/CE de la Commission, 11 févr. 2003 concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d'être soumis à une réglementation ex ante (...) : JOUE n° L 114, 8 mai 2003 CJCE, 12 juin 2003, Commission c/ Luxembourg, aff. C-97/01 Quelques indications sur la manière de délimiter les marchés. Comme son titre l'indique, cette recommandation a pour objet, dans le cadre du nouveau contexte réglementaire (...)

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N°8 . 2003-08-01


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