AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2003 - n° 8-9La Cour contrôle les conditions d'arrestation et de détention ainsi que la condamnation à mort de Monsieur Öcalan par les autorités turques

La Cour contrôle les conditions d'arrestation et de détention ainsi que la condamnation à mort de Monsieur Öcalan par les autorités turques

Europe - Août 2003 - n° 8-9

EXTRAIT *

Référence : Cour EDH (1re section), 12 mars 2003, Öcalan c/ Turquie, req. n° 46221/99 L'affaire faisant l'objet d'un renvoi, il en sera fait un commentaire détaillé à l'occasion du prononcé de l'arrêt de la Grande chambre.

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2003-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement