AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2004 - n° 8-9Entrée en vigueur de la constitution européenne : entre le probable et le souhaitable ?

Entrée en vigueur de la constitution européenne : entre le probable et le souhaitable ?

Europe - Août 2004 - n° 8-9

Repère par Denys SIMON Professeur à l'Université de la Réunion

EXTRAIT *

Le traité établissant une constitution pour l'Europe, adopté par la Conférence intergouvernementale le 18 juin 2004, sur la base du texte remis par le Président de la Convention au Président du Conseil européen à Rome le 18 juillet 2003, doit être signé le 29 octobre 2004 à Rome. S'ouvrira alors un processus complexe de ratifications dans les vingt-cinq États membres. Il est temps de faire le point sur les conditions dans lesquelles ce traité fondamental sera approuvé par les membres de l'Union européenne (...)

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N°8 . 2004-08-01


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