AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2004 - n° 8-9Le chemin communautaire du Conseil constitutionnel : entre ombre et lumière, principe et conséquence de la spécificité constitutionnelle du droit communautaire

Le chemin communautaire du Conseil constitutionnel : entre ombre et lumière, principe et conséquence de la spécificité constitutionnelle du droit communautaire

Europe - Août 2004 - n° 8-9

Etude par Xavier MAGNON Professeur agrégé des facultés de droit

EXTRAIT *

Commentaire du volet communautaire des décisions du Conseil constitutionnel n° 2004-496 DC du 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique, et n° 2004-497 DC du 1er juillet 2004, Loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle Le Conseil constitutionnel a sans doute anticipé. De Constitution, il sera avant tout question de Constitution nationale. Les décisions du 10 juin et du 1er juillet 2004Note 1 marquent en effet un tournant important (...)

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N°8 . 2004-08-01


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