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... et le remède ?

Europe - Août 2004 - n° 8-9

EXTRAIT *

France, Conseil des ministres, communiqué, 15 juill. 2004 La ministre française déléguée aux Affaires européennes a présenté une communication relative aux retards de cet État membre dans la transposition des directives communautaires. Le bilan propose des mesures qui s'articulent en trois volets. Sur le plan politique, chacun des membres du Gouvernement devra suivre personnellement l'état des transpositions dont il a la responsabilité. Un tableau de bord semestriel sera régulièrement diffusé aux (...)

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N°8 . 2004-08-01


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