AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2004 - n° 8-9Fin (provisoire ?) du feuilleton contentieux opposant le Front national au Parlement européen

Fin (provisoire ?) du feuilleton contentieux opposant le Front national au Parlement européen

Europe - Août 2004 - n° 8-9

Commentaire par Denys SIMON Professeur à l'Université de la Réunion

EXTRAIT *

La Cour statue sur le pourvoi introduit par le Front National contre l'arrêt du TPICE qui avait rejeté le recours en annulation dirigé contre la décision du Parlement européen prononçant la dissolution du « groupe technique indépendant » constitué notamment par J.C. Martinez, C. de Gaulle et E. Bonino. CJCE, 29 juin 2004, aff. C-486/01 P, Front national c/ Parlement On se souvient que le Tribunal de première instance avait jugé recevable, mais rejeté comme non fondé, le recours en annulation introduit (...)

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N°8 . 2004-08-01


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