AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2004 - n° 8-9De la responsabilité en matière de Justice et Affaires intérieures : systématique des contentieux

De la responsabilité en matière de Justice et Affaires intérieures : systématique des contentieux

Europe - Août 2004 - n° 8-9

Commentaire par Frédérique BERROD

EXTRAIT *

Vent de Guantanamo annoncé sur le plateau du Kirchberg, ou les effets pervers du principe d'attribution des compétences. TPICE, (Ord.), 7 juin 2004, aff. T-338/02, Segi, Araitz Zubimendi Izaga, Aritza Galarraga c/ Conseil Il est des jurisprudences qui refroidissent le fond de l'air estival. L'ordonnance du 7 juin dernier rappelle que le droit de juger n'est pas toujours une exigence constante d'un système juridictionnel démocratique. L'affaire pouvait pourtant paraître simple. En application de la (...)

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N°8 . 2004-08-01


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