AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2004 - n° 8-9Décision rectificative de la BCE visant à faciliter les enquêtes de l'Office européen de lutte antifraude

Décision rectificative de la BCE visant à faciliter les enquêtes de l'Office européen de lutte antifraude

Europe - Août 2004 - n° 8-9

A noter également par Éric MEISSE Doctorant à l'Université Robert Schuman

EXTRAIT *

Déc. 2004/525/CE de la Banque centrale européenne, 3 juin 2004 (BCE/2004/11 : JOUE n° L 230, 30 juin 2004), relative aux conditions et modalités des enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude au sein de la Banque centrale européenne en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale préjudiciable aux intérêts financiers des Communautés européennes et portant modification des conditions d'emploi du personnel de la Banque centrale européenne À l'instar (...)

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N°8 . 2004-08-01


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