AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2004 - n° 8-9Fiscalité directe et libre circulation des travailleurs non résidents

Fiscalité directe et libre circulation des travailleurs non résidents

Europe - Août 2004 - n° 8-9

Commentaire par Anne RIGAUX Maître de conférences à l'Université de la Réunion

EXTRAIT *

Où la Cour condamne une différence de traitement fiscal opérée entre résidents et non résidents. CJCE, 1er juill. 2004, aff. C-169/03, Florian W. Wallentin Dans un litige opposant un étudiant allemand, non imposable dans son pays d'origine, aux autorités suédoises à propos du traitement fiscal applicable aux revenus qu'il avait tiré d'un stage rémunéré de deux mois dans ce pays (dans le cas présent, taxation de 25 % prélevée à la source et aucun droit à déduction ou à abattement lié à la situation (...)

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N°8 . 2004-08-01


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