AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2004 - n° 8-9Sécurité sociale des travailleurs frontaliers

Sécurité sociale des travailleurs frontaliers

Europe - Août 2004 - n° 8-9

Commentaire par Laurence IDOT Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

EXTRAIT *

Le régime allemand de l'assurance dépendance examiné à l'aune du règlement n° 1408/71 et de la notion de citoyenneté. CJCE, 8 juill. 2004, aff. jtes C-502/01 et C-31/02, Silke Gaumain-Cerri Était à nouveau en cause dans ces affaires le régime de l'assurance dépendance instauré par une loi allemande de 1995 (V. ant., CJCE, 5 mars 1998, aff. C-160/96, Molenaar : Rec. CJCE 1998, I, p. 843 ; Europe 1998, comm. 163). Des travailleurs frontaliers résidant en France et en Belgique, mais travaillant en Allemagne (...)

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N°8 . 2004-08-01


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