AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2004 - n° 8-9Publication de rectificatifs au JOCE, portant notamment sur les textes en matière de circulation des personnes, de sécurité sociale, de transports ferroviaires

Publication de rectificatifs au JOCE, portant notamment sur les textes en matière de circulation des personnes, de sécurité sociale, de transports ferroviaires

Europe - Août 2004 - n° 8-9

A noter également par L. I.

EXTRAIT *

Dir. 2004/38/CE du Parlement et du Conseil, 29 avr. 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres : JOUE n° L 239, 29 juin 2004 Règl. (CE) n° 883/2004 du Parlement et du Conseil, 29 avr. 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale : JOUE n° L 200, 7 juin 2004 Dir. 2004/49/CE/, 2004/50/CE, 2004/51/CE du Parlement et du Conseil, 29 avr. 2004 modifiant respectivement la dir. (...)

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N°8 . 2004-08-01


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