AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2004 - n° 8-9Adoption d'une recommandation sur les instruments financiers dérivés

Adoption d'une recommandation sur les instruments financiers dérivés

Europe - Août 2004 - n° 8-9

A noter également par L. I.

EXTRAIT *

Recommandation de la Commission du 27 avr. 2004 concernant l'utilisation des instruments financiers dérivés par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières : JOUE n° L 199, 7 juin 2004 Ce texte, dont la version publiée au mois de juin, remplace celle parue au JOUE n° L 144 du 30 avril 2004, vient compléter le nouveau dispositif applicable aux services financiers (V. Europe 2004, comm. 206 et s.). Ce dernier fera l'objet d'une étude plus approfondie dans l'une des prochaines livraisons (...)

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N°8 . 2004-08-01


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