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Ententes complexes et sanctions

Europe - Août 2004 - n° 8-9

Commentaire par Laurence IDOT Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

EXTRAIT *

De l'importance de la durée de l'infraction : le Tribunal réduit le montant des amendes dans l'affaire des tubes en acier sans soudure. TPICE, 8 juill. 2004, aff. T-44/00, Mannesmannröhren-Werke AG TPICE, 8 juill. 2004, aff. T-48/00, Corus UK TPICE, 8 juill. 2004, aff. T-50/00, Dalmine SpA TPICE, 8 juill. 2004, aff. jtes T-67, 68, 71 et 78/00, JFE Engineering Corp., Nippon Steel, JFE Steel, Sumitomo Metal Industries Dans cette nouvelle série d'arrêts concernant une entente horizontale, le Tribunal (...)

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N°8 . 2004-08-01


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