AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2004 - n° 8-9Lutte contre la pollution atmosphérique

Lutte contre la pollution atmosphérique

Europe - Août 2004 - n° 8-9

Commentaire par Éric MEISSE

EXTRAIT *

La transposition des directives « environnement » dans l'ordre interne pose décidément aux États membres de redoutables difficultés CJCE, 8 juill. 2004, aff. C-214/03, Commission c/ Autriche La transposition incorrecte et incomplète de la directive 88/609/CEE du Conseil, du 24 novembre 1988, relative à la limitation de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion, dans sa version issue de la directive 94/66/CE du Conseil, du 15 décembre 1994 (V. JOCE (...)

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N°8 . 2004-08-01


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