AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2004 - n° 8-9Suite du contentieux sur la marque communautaire

Suite du contentieux sur la marque communautaire

Europe - Août 2004 - n° 8-9

Commentaire par Laurence IDOT Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

EXTRAIT *

Le Tribunal confirme sa jurisprudence sur l'appréciation du risque de confusion et les conditions d'admission d'une opposition à enregistrement. TPICE, 22 juin 2004, aff. T-66/03, Koffiebranderij en Theehandel TPICE, 22 juin 2004, aff. T-185/02, Claude Ruiz-Picass et aliii TPICE, 30 juin 2004, aff. T-317/01 M+MGesellschaft TPICE, 30 juin 2004, aff. T-107/02, GE Betz TPICE, 30 juin 2004, aff. T-186/02, BMI Bertollo Srl TPICE, 30 juin 2004, aff. T-281/02, Norma Lebensmitelfilialbetrieb GmbH TPICE, (...)

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N°8 . 2004-08-01


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