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Collecte et traitement des eaux urbaines résiduaires

Europe - Août 2004 - n° 8-9

A noter également par E. M.

EXTRAIT *

CJCE, 24 juin 2004, aff. C-119/02, Commission c/ Grèce CJCE, 8 juill. 2004, aff. C-27/03, Commission c/ Belgique La Grèce et la Belgique viennent successivement d'être condamnées par la Cour de justice pour transposition incorrecte de la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, telle que modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission, du 27 février 1998 (V. JOCE n° L 67, 7 mars 1998, p. 29). On relèvera plus particulièrement que, (...)

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N°8 . 2004-08-01


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