AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2005 - n° 8-9Renouvellement du mandat du greffier de la Cour de justice.

Renouvellement du mandat du greffier de la Cour de justice.

Europe - Août 2005 - n° 8-9

EXTRAIT *

M. Roger Grass (France), greffier de la Cour de justice depuis le 10 février 1994 et dont le deuxième mandat viendra à expiration le 9 février 2006, a été renouvelé dans ses fonctions le 28 juin 2005, pour la période du 10 février 2006 au 9 février 2012 (CJCE, communiqué du 4 juill. 2005).

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N°8 . 2005-08-01


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