AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2005 - n° 8-9Bientôt une Agence de l'Union européenne pour la protection et la promotion des droits fondamentaux

Bientôt une Agence de l'Union européenne pour la protection et la promotion des droits fondamentaux

Europe - Août 2005 - n° 8-9

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Comm. CE, communiqué IP/05/822, 30 juin 2005 La Commission européenne a présenté le 30 juin dernier une proposition de règlement portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne [COM(2005) 280]. Cette proposition fait suite à la décision prise en décembre 2003 par les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne d'élargir le mandat de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, dont le siège se trouve à Vienne, en le transformant (...)

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N°8 . 2005-08-01


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