AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2005 - n° 8-9Adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union Européenne

Adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union Européenne

Europe - Août 2005 - n° 8-9

A noter également par Elsa BERNARD

EXTRAIT *

Actes relatifs à l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne : JOUE n° L 157, 21 juin 2005, p. 1-395 Quelques semaines à peine après les résultats négatifs des referendum français et néerlandais relatifs au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, c'est dans la plus grande discrétion qu'à été signé le Traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie. (...)

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N°8 . 2005-08-01


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