AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2005 - n° 8-9Délices de novices : petit cours d'alphabétisation sur les fondamentaux du droit communautaire

Délices de novices : petit cours d'alphabétisation sur les fondamentaux du droit communautaire

Europe - Août 2005 - n° 8-9

A noter également par Flavien MARIATTE et Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Le sieur Killinger conteste les modalités d'accès à la profession d'avocat en Allemagne, plus sévère pour les ressortissants allemands que pour les ressortissants des autres États membres. Entendant contraindre l'Allemagne à supprimer cette discrimination à rebours, il a donc saisi le Tribunal d'une demande tendant, notamment, à l'annulation des différents actes adoptés par les autorités et les juridictions allemandes (sic) relatives à la procédure qu'il avait engagée à cette fin en Allemagne, qui (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 3 juin 2005, aff. C-396/03 P, Killinger

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N°8 . 2005-08-01


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