AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2005 - n° 8-9Sécurité sociale et règles anticumul

Sécurité sociale et règles anticumul

Europe - Août 2005 - n° 8-9

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Des précisions sur l'application des règles anticumul en matière de prestations familiales lorsque les membres d'un couple exercent une activité salariée dans deux États membres, dont l'un où ils résident. Le premier arrêt Dodl, rendu en grande chambre par la Cour, fait déjà jurisprudence puisqu'il est mentionné dans un second arrêt, rendu un mois plus tard. Les deux affaires portent sur la question délicate de l'application des règles anticumul en matière de prestations familiales. L'on était dans (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 7 juin 2005, aff. C-543/03, DodlCJCE, 7 juill. 2005, aff. C-153/03, Caisse nationale des prestations familiales

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N°8 . 2005-08-01


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