AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2005 - n° 8-9Un autre cas de contrôle des aides accordées à des transports maritimes

Un autre cas de contrôle des aides accordées à des transports maritimes

Europe - Août 2005 - n° 8-9

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Les liaisons avec les Canaries : l'aide à la compagnie maritime Transmediterranea est compatible en application de l'article 86, § 2 CE La présente affaire concerne le cabotage relatif à l'archipel des Canaries et évoque l'affaire SNCM. Le contexte est comparable : elle trouve son origine dans une rivalité entre deux sociétés maritimes de droit espagnol effectuant les liaisons vers ces îles. La requérante, Fred Olsen, a déposé plusieurs plaintes contestant les aides qui auraient été accordées à sa (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 15 juin 2005, aff. T-17/02, Olsen

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N°8 . 2005-08-01


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