AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2005 - n° 8-9Panorama des dernières décisions de la Commission

Panorama des dernières décisions de la Commission

Europe - Août 2005 - n° 8-9

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Une série importante de décisions publiées Déc. Comm. n° 2005/406/CE, 15 oct. 2003, relative aux mesures ad hoc exécutées par le Portugal en faveur de la RTP : JOUE n° L 142, 6 juin 2005 Déc. Comm. n° 2005/407/CE, 22 sept. 2004, relative à l'aide d'État que le Royaume-Uni envisage d'instituer en faveur de British Energy : JOUE n° L 142, 6 juin 2005 Déc. Comm. n° 2005/417/CE, 30 juin 2004 concernant une série de mesures fiscales que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur du transport (...)

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N°8 . 2005-08-01


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