AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2005 - n° 8-9Confirmation de décisions relatives à l'affaire des graphites

Confirmation de décisions relatives à l'affaire des graphites

Europe - Août 2005 - n° 8-9

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le Tribunal rejette le recours en annulation contre la décision du 17 décembre 2002 condamnant un cartel dans le secteur des graphites spéciaux L'arrêt du Tribunal intervient dans cette affaire des graphites spéciaux avant que la décision de la Commission du 17 décembre 2002 soit publiée... À l'heure où ces lignes sont écrites, elle ne figure même pas sur le site Internet de la Commission dans la langue de procédure et l'on ne dispose que du communiqué de presse (IP/02/1906, 17 décembre 2002). Deux (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
TPICE, 15 juin 2005, aff. T-71/03, T-74/03, T-87/03 et T-91/03, Tokai Carbon Co, Ltd

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2005-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement