AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2005 - n° 8-9Adoption des réglementations nécessaires à la mise en oeuvre des règles de concurrence dans les relations UE/Maroc

Adoption des réglementations nécessaires à la mise en oeuvre des règles de concurrence dans les relations UE/Maroc

Europe - Août 2005 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Déc. Cons. assoc. UE/Maroc n° 1/2004, 19 avr. 2004, portant adoption des réglementations nécessaires à la mise en oeuvre des règles de concurrence : JOUE n° L 165, 25 juin 2005 Comme tous les accords euro méditerranéens, l'accord d'association entre l'Union européenne et le Maroc (JOCE n° L 70, 18 mars 2000) prévoit des règles de concurrence (art. 36) dont la mise en oeuvre est renvoyée à une décision du Conseil d'association. Tel a été l'objet de la première décision du Conseil adoptée en 2004, (...)

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N°8 . 2005-08-01


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