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Les pics de la Commission contre la pollution...

Europe - Août 2005 - n° 8-9

A noter également par Aude BOUVERESSE

EXTRAIT *

Ces cinq affaires correspondent à autant de manquements de la part des États membres à leurs obligations environnementales en matière de gestion des déchets, de lutte contre la pollution des eaux et la pollution atmosphérique. L'Italie est ainsi condamnée pour avoir ouvert la possibilité aux entreprises de collecter et de transporter les déchets sans s'inscrire sur le registre national des entreprises effectuant des services d'élimination des déchets alors que cette obligation communautaire permet (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 2 juin 2005, aff. C-282/02, Commission c/ IrlandeCJCE, 9 juin 2005, aff. C-270/03, Commission c/ ItalieCJCE, 9 juin 2005, aff. C-135/04, Commission c/ EspagneCJCE, 16 juin 2005, aff. C-191/04, Commission c/ FranceCJCE, 7 juill. 2005, aff. C-364/04, Commission c/ Grèce

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N°8 . 2005-08-01


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