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Marque communautaire...

Europe - Août 2005 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Pas moins de dix arrêts ont été rendus au cours de la période de référence, dont un de la Cour de Justice. Plusieurs décisions de refus d'enregistrement ont été confirmées (demande d'une marque MunichFinancialServices pour des services financiers, aff. T-316/03 ; demande d'une marque Rockbass pour des appareils de techniques de son et des instruments de musique, aff. T-315/03 ; demande d'une marque Paperlab pour des équipements informatiques et autres papiers, aff. T-19/04). Toutefois, l'essentiel (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 30 juin 2005, aff. C-286/04 P, EurocermexTPICE, 7 juin 2005, aff. T-303/03, Lidl Stiftung & Co KGTPICE, 7 juin 2005, aff. T-316/03, Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft AGTPICE, 8 juin 2005, aff. T-315/03, WilferTPICE, 15 juin 2005, aff. T-7/04, Shaker di L. Laudato & CTPICE, 15 juin 2005, aff. T-186/04, Spa MonopoleTPICE, 22 juin 2005, aff. T-19/04, Mesto Paper AutomationTPICE, 22 juin 2005, aff. T-34/04, Plus Warenhandelsgesellschaft mbHTPICE, 28 juin 2005, aff. T-301/03, Canali Ireland LtdTPICE, 7 juill. 2005, aff. T-385/03, Miles Handelsgesellschaft International mbH

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Europe

N°8 . 2005-08-01


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