AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2006 - n° 8-9Le Code communautaire relatif au franchissement des frontières : une nouvelle étape dans la consolidation de l'acquis Schengen

Le Code communautaire relatif au franchissement des frontières : une nouvelle étape dans la consolidation de l'acquis Schengen

Europe - Août 2006 - n° 8-9

Etude par Vincent CHETAIL Directeur de recherche, Centre universitaire de droit international humanitaireChargé d'enseignement, Institut universitaire de hautes études internationales (Genève)

EXTRAIT *

Adopté par le règlement (CE) n° 562/2006 du 15 mars 2006, le Code relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes entend achever la conversion de l'acquis Schengen dans le droit communautaire classique. Il dégage à cette fin les bases d'un corpus commun de législation, regroupant dans un même texte l'ensemble des principes régissant le franchissement des frontières, à la fois intérieures et extérieures, de l'Union. La libre circulation des personnes est un véritable aiguillon (...)

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N°8 . 2006-08-01


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