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Exception de recours parallèle

Europe - Août 2006 - n° 8-9

Commentaire par Éric MEISSE

EXTRAIT *

De la difficulté du Tribunal de première instance à souscrire entièrement aux thèses de la Cour de justice sur la complétude du système des voies de recours juridictionnels établi par la charte constitutionnelle de la Communauté de droit. Saisi d'une demande d'indemnisation au titre de l'article 288, alinéa 2, CE, le Tribunal vient de rendre un arrêt, dont la facture plutôt surprenante paraît illustrer les difficultés de la juridiction de première instance à souscrire entièrement aux thèses de la (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 21 juin 2006, aff. T-47/02, Danzer c/ Conseil

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N°8 . 2006-08-01


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