AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2006 - n° 8-9Services financiers : adoption de textes refondus

Services financiers : adoption de textes refondus

Europe - Août 2006 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, Dir. n° 2006/48/CE, 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissement et son exercice : JOUE n° L 177, 30 juin 2006, p. 1 PE et Cons. UE, Dir. n° 2006/48/CE, 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit : JOUE n° L 177, 30 juin 2006, p. 201 Les modifications importantes apportées tant à la directive n° 2000/12/CE du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissement et son exercice qu'à la (...)

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N°8 . 2006-08-01


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