AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2006 - n° 8-9Avantages logistiques et notion d'aide

Avantages logistiques et notion d'aide

Europe - Août 2006 - n° 8-9

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Nouvel épisode dans la « saga » Chronopost : la décision déclarant que les avantages logistiques dont bénéficie Chronopost ne sont pas constitutifs d'aides est insuffisamment motivée sur la question essentielle de l'évaluation des coûts. Le contentieux Chronopost, qui remonte à une plainte de l'UFEX en 1990, se poursuit... Après l'annulation de l'arrêt du Tribunal (TPICE, 14 déc. 2000, aff. T-613/97 : Rec. CJCE 2000, II, p. 4055) prononcée par la Cour (CJCE, 3 juill. 2003, aff. C-83/01, C-93/01 et (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
TPICE, 7 juin 2006, aff. T-613/93, UFEX

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2006-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement