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Marque communautaire

Europe - Août 2006 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Par deux arrêts, la Cour de Justice a rejeté les pourvois formés contre deux arrêts du Tribunal (TPICE, 10 nov. 2004, aff. T-396/02) qui avaient refusé l'enregistrement de marques tridimensionnelles représentant des bonbons (soit sous forme de caramels ronds, soit sous forme de papillote). L'absence de caractère distinctif a été confirmée. Dans l'affaire Inex, le Tribunal a confirmé le rejet d'une opposition à propos d'une marque faisant référence à une peau de vache. On trouvera dans l'arrêt un (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 22 juin 2006, (2 arrêts), aff. C-24/05 P et aff. C-25/05 P, StorckTPICE, 13 juin 2006, aff. T-153/03, InexTPICE, 10 juill. 2006, aff. T-323/03, La Baronia de TurisTPICE, 11 juill. 2006, aff. T-252/04, Caviar Anzali

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N°8 . 2006-08-01


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