AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2006 - n° 8-9Pratiques anticoncurrentielles : publication de décisions au JOUE et fin d'une procédure d'engagements

Pratiques anticoncurrentielles : publication de décisions au JOUE et fin d'une procédure d'engagements

Europe - Août 2006 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

On se bornera à mentionner la publication dans une version abrégée au JOUE de ces décisions de la Commission, soit déjà analysée (V. pour l'affaire Peugeot : Europe 2006, comm. 161), soit ayant fait l'objet d'un recours d'ores et déjà examiné par le Tribunal (pour l'affaire des graphites spéciaux, TPICE, 15 juin 2005, aff. jtes T-71/03 et a. : Europe 2005, comm. 307). Par ailleurs, dans l'affaire Repsol relative à la distribution de carburant dans les stations services espagnoles qui génère également (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Comm. CE, Déc. n° 2006/431/CE, 5 oct. 2005, SEP et a. c/ Peugeot : JOUE n° L 173, 27 juin 2006, p. 20Comm. CE, Déc. n° 2006/446/CE, 12 avr. 2006, Repsol CPP : JOUE n° L 176, 30 juin 2006, p. 104Comm. CE, Déc. n° 2006/460/CE, 17 déc. 2002, Graphites spéciaux : JOUE n° L 180, 4 juill. 2006, p. 20

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2006-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement