AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2007 - n° 8-9Vers la modernisation du droit communautaire des assurances

Vers la modernisation du droit communautaire des assurances

Europe - Août 2007 - n° 8-9

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué MEMO/07/286 et IP/07/1060, 10 juill. 2007 La Commission a proposé le 10 juillet dernier une directive « Solvabilité II » modernisant le droit des assurances et remplaçant les 14 directives actuellement en vigueur. Le nouveau régime introduira notamment des exigences plus poussées en matière de solvabilité à la charge des assureurs, de manière à garantir qu'ils disposent de capitaux suffisants. Les directives communautaires en matière de solvabilité ne couvrent que les risques (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2007-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement