AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2007 - n° 8-9Monopole sur l'alcool et régime d'autorisation d'importation

Monopole sur l'alcool et régime d'autorisation d'importation

Europe - Août 2007 - n° 8-9

Commentaire par Elsa BERNARD

EXTRAIT *

Quand l'alcool fait tourner les têtes... et les dispositions applicables du traité CE ! La demande de décision préjudicielle présentée dans le cadre d'un litige opposant onze ressortissants suédois aux autorités de cet État membre, à propos de la saisie de caisses de vin importées par des particuliers en méconnaissance de la loi sur l'alcool, a connu diverses péripéties avant qu'une réponse soit donnée par la grande chambre de la Cour. L'affaire avait initialement été attribuée à la troisième chambre (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 5 juin 2007, aff. C-170/04, Rosengren

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N°8 . 2007-08-01


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